Arrestation controversée du Chef de Division Provinciale des Mines de l'Ituri : une dérive de la justice militaire ou un règlement de compte ?
Le Chef de Division Provinciale des Mines, Richard SAIDI MUNYANYA, un haut cadre de l'UDPS/TSHISEKEDI Fédération de l'Ituri a été arrêté ce samedi après la mort des trois civils tué par des miliciens dans une zone minière près de la ville de Bunia. Une arrestation jugée arbitraire et critiquée par plusieurs observateurs, qui dénoncent une dérive inquiétante de la justice militaire.
Selon nos informations, le Chef de Division Provinciale des Mines interpellé par l'auditorat militaire de garnison de Bunia n'est pas responsable de l'insécurité dans cette zone contrôlée par les armes en arme d'autant plus que la mort de ses gens n'est pas venue des effets de l'exploitation minière artisanale mais plutôt d'une attaque perpétrée par des miliciens locaux.
Comme certaines personnes donnent le grief d'une autorisation de l'exploitation illicite de l'or en ponclins, il sied de le rappeler qu'en RDC, l’autorisation d’exploitation des mines artisanales ou non est strictement encadrée par le Code minier (Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 modifiée et complétée par la Loi n° 18/001 du 9 mars 2018) ainsi que par son Règlement minier. L'autorisation est délivrée par le Gouverneur, sur proposition de Chef de Division des Mines après avis conforme du cadastre minier.
On ne doit pas chercher un bouc émissaire à un fonctionnaire de l'État congolais, qu'il ne pas un militaire. Cette affaire piétine une question fondamentale dans un État de droit, car serait en violation de l'article 17 de la Constitution du 18 février 2006 et l'article 11 de loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carriere des services publics de l'État.
Le Groupe de Rayonnement des Actions du Chef de l'État, G.R.A.C.E en sigle, appelle à la libération immédiate du Chef de Division Provinciale des Mines de l'Ituri et à une enquête impartiate.
La rédaction, 0826001839

Commentaires
Enregistrer un commentaire